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Politique de résiliation sur les options d’achat

Politique de Résiliation des Options d’Achat de D STREET EUROPE Web shop

Veuillez lire attentivement la présente politique d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes politiques. Si vous n'acceptez pas ces politiques, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Chez D STREET, nous nous engageons à offrir des produits et services de qualité à nos clients. Nous comprenons que des circonstances peuvent nécessiter l'annulation ou la résiliation des options d’achat. Cette politique de résiliation est établie conformément aux dispositions du droit français pour protéger les droits des consommateurs et de la marque.

1. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce droit de rétractation s'applique aux achats effectués en ligne, par téléphone ou par correspondance.

2. Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation en adressant un courrier ou un courriel aux coordonnées suivantes :
D STREET EUROPA

MCDPGC GROUP EUROPE SAS : 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 PARIS-FR
Email ou Téléphone : help-eu@dstreet.be ou au + 33 9 70 70 94 24

Le consommateur peut utiliser le portail de retour en ligne ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur envoie sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

3. Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de la part du consommateur, nous rembourserons tous les paiements reçus, (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel par le consommateur d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par D STREET, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du consommateur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement occasionnera des frais de restockages pour le consommateur établis à 25% du montant de la commande.

4. Résiliation des Options d’Achat

En dehors du cadre du droit de rétractation, toute demande de résiliation des options d’achat doit être adressée à D STREET et sera étudiée au cas par cas. Les options d’achat sont soumises aux conditions spécifiques mentionnées lors de l’achat. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles à la résiliation une fois la production commencée.

5. Produits Exempts du Droit de Rétractation

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits et services ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

6. Modalités de Retour

Le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens à D STREET, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le consommateur nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de vingt jours.

Le consommateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7. Résiliation pour Non-Conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, si un produit acheté présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le consommateur peut rendre le produit et se faire rembourser, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix. Ces droits s’appliquent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

8. Contact et Assistance

Pour toute question relative à la politique de résiliation des options d’achat, les consommateurs sont invités à contacter notre service clientèle :

D STREET FRANCE
Adresse : 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris France
Email : help-fr@dstreet.be
Téléphone : +33 9 70 70 94 24

D STREET EUROPA
Adresse : 128 City Road, EC1V 2NX LONDON United-Kingdom
Email : help-eu@dstreet.be
Téléphone : +33 9 70 70 94 24

Conclusion

Cette politique de résiliation des options d’achat vise à assurer une transparence totale et à protéger les droits des consommateurs, tout en respectant les exigences légales du droit européens. D STREET s'engage à traiter chaque demande avec diligence et équité.

Politique de retour et de remboursement

1. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, D STREET offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délais de quatorze (14) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ((des frais de restockages plafonné à (25%) du montant de la commande seront facturé et ce uniquement dans le cadres d'une procédure de retour en cas de procédure d'échange aucun frais de restockage ne sera facturé de plus si aucune preuve de défaut de fabrication ou logistique effectuée par D STREET n'est fournie ou valables) Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

la fourniture de biens scellés en édition limitée qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la série produites.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client (doit) utiliser le portail de retour et de rétractation figurant au bas des présentes Politique de retour et de remboursement, ou dans le menu principale en haut du site, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté ne sera pas acceptée.

2. Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus et demander un remboursement, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte MY D STREET et se rendre dans le rubrique "retourner ma commande" et en suivant les consignes affichée à l'écran ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de 3 (3) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour, celle-ci sera envoyée par mail au client.

Puis en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne, suivre les étapes suivantes :

(1) Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS ou un autre livreur local, le client devra coller l’étiquette de retour dans un mail unique envoyé à l'adresse mentionnée lors de la commande du colis, fermer le colis en utilisant la bande adhésive déposer le colis en point relais, à l’exception des parfums où le client devra appeler le Service Client afin de programmer un retour sur et sécurisé sur le lieu de son choix par UPS.

(2) Si la livraison optée est « Sur-mesure » effectuée par TEMIS, le client devra programmer son retour à partir du SMS ou email préalablement envoyé par TEMIS à l’endroit et l’horaire de son choix. Il recevra ensuite une confirmation par SMS. Le livreur se chargera de placer la commande dans un sac sécurisé.

3. Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les sept (7) jours au plus tard suivant la date à laquelle le client aura notifié à D STREET sa décision de rétractation (quinze (15)) jours supplémentaire peuvent se tenir suivant la réception des articles par D STREET, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale (les frais de retour son à la charges de D STREET (des frais de restockages plafonné à (25%) du montant de la commande seront facturé et ce uniquement dans le cadres d'une procédure de retour, en cas de procédure d'échange aucun frais de restockage ne sera facturé.

Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés ainsi que la TVA et les différente taxe incluse dans le prix de l'article.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

4. Échange

S’agissant des " Edition non limitée ", le client pourra procéder à l’échange de son produit, dans son emballage D STREET en EUROPE et disposant de l’offre " Edition non limitée ".

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement), soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance.

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le service clients D STREET, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le service clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Politique de retour et de remboursement.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, D STREET se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de (deux (2)) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le service clients D STREET, et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes politique de retour et de remboursement.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles D STREET sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

D STREET propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 9 70 70 94 24 (prix d'un appel local) ou se rendre dans la rubrique aide du e-Shop eu.dstreet.be afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

Portail de retour

Identification de l'auteur de l'offre

Conditions générales de vente

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD ont souhaités mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elles exploites, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD ont souhaités proposer une sélection d’articles et exclure de leurs offres à distance certaines catégories d'articles de la marque D STREET® comprenant : (malles, joaillerie, etc.). La liste des articles D STREET SPORTS® proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet eu.dstreet.be, fr.dstreet.be, be.dstreet.be (le « Site »).

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison en « Europe » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco) et dans le monde entiers.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles D STREET® conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société D STREET® (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d'une livraison dans le monde entiers.

S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles D STREET® par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

S'agissant de la vente par voie électronique (Internet),le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à D STREET®.

les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

(«MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), et numéro de TVA INTRACOM : (FR)(54932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24

Tél : +33 9 70 70 94 24 Mail : info@mcdpgc.eu

Et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD. LTD au capital libéré de («4.735.590,00€») («quatre millions sept cent trente cinq milles cinq cent nonantes») («euro»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road, EC1V 2NX Londres Royaume-Unis

Tél : +33 9 70 70 94 24 Mail : info@mcderardfinance.eu

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles D STREET® susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société D STREET® sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasin D STREET®, ainsi que sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients D STREET® soit (i) au +33 9 70 70 94 24 (prix d'un appel local), soit (ii) via les numéros d'appel des magasins de la société MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles D STREET®, D STREET FRANCE®, D STREET BELGIUM® et D STREET EUROPA® en France et dans le monde du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 , et jours fériés.

Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement D STREET®. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients D STREET®.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société D STREET® ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par D STREET®.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, D STREET® accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par D STREET®, précisant l'expédition des articles.

Refus de commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence D STREET® ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer.

Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits,D STREET® limite la quantité de produits pouvant être achetés comme suit: pas plus de 3 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 10 produits identiques par transaction. De même, vous ne pouvez pas, dans un délai de 10 semaines consécutives, (i) acheter plus de 10 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), ou (ii) acheter dans plus de 3 magasins D STREET® (physique ou en ligne) dans le monde, ou (iii) effectuer plus de 33 transactions toutes gammes de produits confondus.

Dans tous les cas, le nombre de produits achetés en maroquinerie et petite maroquinerie ne pourra excéder 12 produits au total sur 12 mois consécutifs.

Afin de contrôler le respect de ces conditions, Le présent site (le « Site ») est édité par («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable non libéré de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (Indisponible pour le moment), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

Tél : +33 9 70 70 94 24 Mail : info@mcdpgc.eu

Et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD. LTD au capital libéré de («4.735.590,00€») («quatre million sept-cent-trente-cinq-milles-cinq-cent-nonantes») («euro»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road, EC1V 2NX Londres Royaume-Unis

Tél : +33 9 70 70 94 24 Mail : info@mcderardfinance.eu

traite votre historique d'achats. En cas de non-respect de ces conditions, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 5 ans à compter de votre dernier achat. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant personaldata@mcdpgc.eu. Pour plus d'informations consultez notre politique de confidentialité en magasin ou sur les sites eu.dstreet.be, fr.dstreet.be et be.dstreet.be

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par D STREET®.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par D STREET®), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients D STREET®, soit lors de la connexion au Site.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits D STREET®.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Veuillez noter que tous les paiements effectués sur le site eu.dstreet.be, fr.dstreet.be ou be.dstreet.be sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») en conséquence, les informations relatives aux paiements, telles que les données de carte de crédit, sont collectées directement par («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») et soumises à ces présentes conditions générales et politiques de confidentialité. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») conserve et reçois et sécurise ces informations sur ces serveurs. En utilisant notre site et en effectuant des transactions, vous acceptez ces présentes conditions de traitement des paiements de notre prestataire de services de paiement («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») ainsi que de («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées lors des paiements, veuillez consulter les présentes conditions générales de ventes.

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte verifié, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS), Google Pay.

Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.

En cas de demande paiement par virement bancaire,(«MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), qui lui même transmettras au service clients de notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), & ou («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Royaume-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), mettent en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel les sociétés («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), font également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), et («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») . Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD

Article 7 : LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu’en Europe.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par D STREET® et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont pris en charge par D STREET®, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

L’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.

Les délais éventuellement communiqués par D STREET® ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN (Applicable à partir du 01/08/2027)

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa commande, et de choisir un des magasins D STREET® lui offrant cette possibilité.

La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par D STREET® et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de 10 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.

Lors du retrait de l’article, le client doit présenter l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Aucune tierce personne ne peut retirer l’article à votre place.

Passé le délai de 14 jours à compter de l’envoi au client, par D STREET®, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, D STREET® offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

la fourniture de biens scellés (parfums, etc.) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus et demander un remboursement, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte MY D STREET® ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de dix (10) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour incluse dans le colis.

Puis en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne, suivre les étapes suivantes :

(1) Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS ou « Click & Collect » en magasin, le client devra coller l’étiquette de retour prépayée présente dans le colis, sur l’étiquette d’origine, fermer le colis en utilisant la bande adhésive située à l’intérieur du carton et déposer le colis en point relais UPS, à l’exception des parfums où le client devra appeler le Service Client afin de programmer un enlèvement sur le lieu de son choix par UPS.

Dans le cadre d’un échange seulement, le client peut se présenter dans un magasin D STREET® (sauf au magasin des Galeries Lafayette, Printemps Haussmann, La Samaritaine, Le Bon Marché et les magasins situés en aéroport), en France métropolitaine ou à l’étranger (sauf Turquie, Brésil, Chine, Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, République Dominicaine, Russie, Thaïlande, Ukraine, Vietnam et Taiwan; des règles spécifiques s’appliquent pour la Corée. Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement n'est effectué en magasin.

Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à D STREET® sa rétractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par D STREET®, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plutôt que de bénéficier du service d’enlèvement).

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Échange

D STREET® offre à ses clients la possibilité, en magasin à l’exception du magasin des Galeries Lafayette, Printemps Haussmann, La Samaritaine, Le Bon Marché et des magasins situés en aéroport via le Service Clients ou via le site mcderardparis.com en se connectant à leur compte MY D STREET®, d'échanger les articles livrés dans un délai de trente Sept (7) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

S’agissant des créations LIMITED EDITION, le client pourra procéder à l’échange de son produit, dans son emballage original et intact (l’étui devant être toujours scellé), dans tout magasin D STREET FRANCE® et ou D STREET BELGIUM, D STREET EUROPA® en Europe disposant de l’offre D STREET LIMITED EDITION.

Le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les souliers hommes sont échangeables uniquement dans les magasins disposant des souliers hommes D STREET® dans son offre.

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients D STREET®, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, D STREET® se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients D STREET® et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles D STREET® sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

D STREET® propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 9 70 70 94 24 prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins D STREET® afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société D STREET® ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients D STREET® France par Tél : +33 9 70 70 94 24 Mail : help-eu@dstreet.be en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "D STREET®", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles D STREET®, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») ((«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)), est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société ((«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)).

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la société D STREET® de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société D STREET®.

La société D STREET® informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles D STREET®, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société D STREET®.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de D STREET®, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de D STREET® préalablement à la saisine du CMAP.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

D STREET® propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie et de parfums. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention des sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et D STREET® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD Service Clients Europe - 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. +33 9 70 70 94 24 Mail : help-eu@dstreet.be

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

Bien ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Biffez la mention inutile.

ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données

Cette Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique ») décrit comment («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE»), SAS au capital variable non libéré de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro ( ), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24 traitent, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») de leurs clients et prospects (« Vous », « Votre », « Vos ») afin de Vous fournir la meilleur expérience client possible.

MCDPGC et/ou Votre entité D STREET responsable localement ( « Nous », « Notre », ou « Nos ») collecte, conserve, traite, utilise et communique des Données Personnelles vous concernant lorsque Vous utilisez les sites internet et applications mobiles de l'enseigne MCDPGC, Nos produits (si et lorsque ceux-ci sont disponibles), ou lorsque Vous visitez Nos pages sur les réseaux sociaux, ou que Vous vous rendez dans l’un de Nos magasins D STREET dans Votre pays/région.

1. QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

MCDPGC collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique :

a. Votre identité et Vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque Vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat ou remplir un formulaire d'information du client en magasin, effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de Votre pièce d’identité dans le cadre d'une livraison à domicile, ou de l'utilisation du service "click and collect" en magasin. Mais aussi pour les paiements en magasin au-delà d'un certain montant ;

b Informations de paiement : par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que Vous devez fournir afin de payer les produits ou services que Vous avez commandés chez Nous ;

c. Informations démographiques telles que Votre sexe et Votre date de naissance ;

d. Votre image lorsque Vous visitez Nos magasins (car ils sont équipés de système de vidéosurveillance) ou Votre voix si vous appelez Notre Service client D STREET (car l’appel est susceptible d’être enregistré);

e. Préférences et centres d’intérêt que Vous choisissez de communiquer lors de Vos échanges ou rendez-vous privilégies avec Nos conseillers de vente (tels que Vos préférences sur Nos collections ou autres marques de luxe, Votre taille, Vos habitudes de vie, ou des informations sommaires sur Votre entourage familial);

f. Informations relatives à un éventuel effet indésirable provoqué par Nos produits cosmétiques, pouvant inclure des données de santé ;

g. Informations que Vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou Nos sites Web, par exemple pour donner Votre avis sur un produit ;

h. Informations relatives à Vos achats en ligne ou en boutique (catégorie de produit, quantité de produits achetés et leurs prix) ;

i. Si Vous utilisez Nos sites Web : Des informations sur Votre navigateur, sur l'appareil avec lequel Vous visitez Nos sites Web et Votre comportement de navigation ;

j. Si Vous utilisez Nos applications mobiles : Nous collectons Votre position GPS, avec Votre consentement si celui-ci est nécessaire, la fréquence avec laquelle Vous utilisez l'application et où Vous l'avez téléchargée. Nous collectons également des informations sur le navigateur que Vous utilisez et Votre comportement de navigation ;

k. Si Vous utilisez Nos produits connectés, Nous collectons des informations concernant Votre utilisation de ces produits (telles que les fonctionnalités de Notre produit que vous utilisez le plus, ou des informations sur le niveau de batterie), ainsi que des données de géolocalisation si celles-ci sont nécessaires pour Vous fournir le service que Vous avez requis ;

l. Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux, des informations publiées par des personnes à propos de produits ou services D STREET, pour les finalités décrites ci-après ;

m. Nous collectons ces données directement auprès de Vous (lorsque Vous créez un compte sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits ou services D STREET)

n. Si Vous ne souhaitez pas soumettre de données Vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que Vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, Vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.

2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après, que Nous détaillerons lors de la collecte :

a. Mieux comprendre Vos intérêts et mieux comprendre Vos utilisations de Nos produits et services : Nous utilisons Vos données pour améliorer Notre site Web, Nos applications et Nos produits. Nous utilisons également Vos données pour personnaliser Votre expérience avec D STREET et adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans Notre intérêt légitime de mieux Vous servir et répondre à Vos attentes ;

b. Traiter Vos demandes y compris Vos demandes de réparations, répondre à Vos questions, gérer Vos éventuelles réclamations : Nous utilisons Vos données, notamment pour livrer Vos commandes. Nous utilisons Vos données pour Vous transmettre les renseignements que Vous demandez, ou communiquer avec Vous à propos de Votre compte ou de Notre relation (par exemple pour recueillir Vos impressions, ou vous informer de modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de Vos informations a pour finalité l’exécution du contrat conclu entre Vous et D STREET;

c. A des fins de sécurité : Nous traitons Vos données pour protéger Notre société, Nos clients, Nos sites ou Nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter Notre activité car il est de Notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de Nos activités en ligne, comme hors ligne ;

d. Afin de traiter d’éventuels cas d’effets indésirables provoqués par Nos produits cosmétiques, conformément à Nos obligations légales en tant que fabricant de ces produits ;

e. Lutter contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits D STREET réalisées en violation de Nos conditions générales et en violation de Notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les quantités ou la fréquence des achats réalisés), dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon et la protection de notre réseau de distribution ressortent de notre intérêt légitime ou de notre obligation légale

f. À des fins marketing : Pour Vous contacter, avec Votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de Vous intéresser ;

g. À des fins d'analyse et statistiques : Nous réalisons des analyses sur l'e-réputation de Notre société ou de Nos produits, et mesurons l'efficacité de Nos campagnes ou événements en ligne et hors ligne, car il est dans Notre intérêt légitime de préserver l’image de D STREET et d’améliorer Nos campagnes marketing ;

h. Autres finalités : Nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de Nos assureurs, ou à des fins d'audit.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne communiquons ou partageons Vos données que dans les cas suivants :

a. Avec les sociétés du groupe MCDPGC & MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL: Au seul personnel habilité, dont l'activité justifie un accès aux informations à des fins d'audit interne, de gestion administrative ou de facturation, mais également pour Nous assurer que Vous bénéficierez de la même qualité de service quel que soit le pays ou la région dans lequel/laquelle Vous effectuez un achat. Vous trouverez la liste de Nos sociétés à travers le monde sur le site www.mcdpgc.eu

b. Avec les prestataires de services agissant pour Notre compte : Par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi de courriels pour Nous, ou hébergeant Notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations Vous concernant avec des fournisseurs qui Nous aident à exploiter Nos sites Web ;

c. Avec les organismes en charge de la gestion des cartes bancaires ou de tout autre moyen de paiement ;

d. Avec Notre prestataire de services chargé de la prévention des fraudes (Riskified Ltd., établi en Israël), dans les limites nécessaires aux fins de prévention des fraudes. Vous pouvez trouver des informations sur le traitement de Vos données personnelles par Riskified Ltd dans la politique de confidentialité de Riskified Ltd, qui est disponible ici;

e. Avec certains partenaires commerciaux, moyennant Votre accord : Par exemple, Nous partagerons Vos données avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec Nous ;

f. Avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout ou en partie de Notre entreprise ou de Nos actifs ;

g. Lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.

4. COOKIES ET TRACEURS

Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de Votre terminal, par exemple lorsque Vous visitez un site, lorsque Vous lisez un e-mail ou lorsque Vous installez une application mobile. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.

Quels types de cookies nous utilisons ?

Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter Votre navigation en enregistrant Vos préférences linguistiques, Vos identifiants de connexion, le contenu de Votre panier ou Votre « wishlist ».

D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d'où viennent Nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliquées, qui les a dirigés vers Notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci Nous permet d'améliorer Nos sites Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que Vous préférez, et Vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre site Web et Nos applications.

Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.

Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.

Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur Vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous Vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont Vous pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance.

Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui Vous permettent de partager des contenus de Notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de Notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc.).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous ne l'avez pas utilisé lors de Votre consultation de Notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre Votre navigation sur Notre Site, du seul fait que Votre compte au réseau social concerné soit actif sur Votre terminal (session ouverte) lors de Votre navigation sur Notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur Notre Site. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment Vous informer sur la manière de gérer Vos préférences sur Votre compte de réseaux sociaux.

Acceptation des cookies

Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer Vos cookies, soit par le biais de Votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur Votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier Vos paramètres sur Votre navigateur peut impacter Votre expérience sur le site, par exemple si Nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de Votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle Vous Vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à Nos services comme conséquence de votre refus ou de la suppression expresse de vote part de cookies.

Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?

Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de Votre navigateur, où Vous trouverez les informations nécessaires pour gérer Vos préférences.

Pour Edge :

Choisissez le menu « Paramètres », puis « Cookies et autorisations de site

Puis cliquer sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site »

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».

Cliquez sur l’icône « Vie privée ».

Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opéra

Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »

Cliquez sur l’icône « Vie privée ».

Définissez vos paramètres.

Pour Androïd

Taper sur la Touche en haut à droite

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Définir vos paramètres

Pour Safari sur iOS

Dans l’application « Réglages » choisissez « Safari »

Allez à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »

Définissez Vos paramètres.

Pour Google Chrome :

Cliquez sur le menu Chrome de la barre d’outils du navigateur

Choisissez le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et sécurité »

Allez au paragraphe « Cookies tiers » ou « Effacer les données de navigation » ou Confidentialité des annonces », Vous pouvez définir Vos paramètres.

Si Votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, Nous ne pouvons pas Nous assurer que les services et publicités censés correspondre à Votre utilisation du terminal correspondent bien à Votre propre utilisation et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

5. TRANSFERT DE VOS DONNEES

Les données Vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où se trouve une entité MCDPGC afin que Vous puissiez bénéficier du meilleur service possible partout où Vous Nous rendez visite. Vous pouvez obtenir la liste des pays/régions où se situent des entités MCDPGC

Nous pouvons également transférer Vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour Notre compte.

Ces destinataires peuvent être établis dans un pays ou une région tierce pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission Européenne (par exemple, la Suisse ; une liste des décisions d'adéquation est disponible).

Cependant, certains destinataires sont situés dans des pays/régions tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel Vous avez fourni Vos informations.

Lorsque Nous transférons Vos données à des destinataires situés dans des pays/régions tiers ne bénéficiant pas du même niveau de protection des données, Nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/régions tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (telles que révisées ou remplacées par la Commission Européenne ou complétées par des mesures additionnelles lorsque cela est nécessaire), ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.

6. DUREE DE CONSERVATION

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de Vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de Vos données est déterminée selon les critères suivants :

Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique pour une durée de :

Quatre (4) ans, en ce qui concerne les informations personnelles traitées à des fins de prévention de la fraude (voir article 2 c)) ;

Trois (3) ans à compter de la création de Votre compte, si Vous êtes un prospect (c’est-à-dire si Vous n’avez effectué aucun achat auprès de D STREET ;

Dix (10) ans suivant Votre dernier achat, si Vous êtes client (c’est-à-dire que Vous avez acheté l’un de Nos produits ou services).

À l’exception de certains traitements spécifiques pour lesquelles la durée de conservation est plus courte : Les images collectées par Notre système de vidéosurveillance sont conservées pour la durée de conservation indiquée en magasin ; les conversations téléphoniques avec Notre Service Client sont conservées pour les durées légales de conservation applicables.

Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi

Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

7. VOS DROITS

Vous pouvez demander l'accès aux données Vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, Nous Vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.

Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré Vous permettant d'exercer Votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur Votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre MCDPGC et Vous.

Vous pouvez également fournir Vos instructions sur la manière dont Vous souhaitez que Vos données soient traitées après Votre mort.

Vous pouvez également Nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.

Vous pouvez demander la suppression de Vos données si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) Vous avez retiré Votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) Vous Vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à MCDPGC . MCDPGC prendra des mesures raisonnables pour informer les autres entités du groupe MCDPGC d'un tel effacement.

Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si Vous contestez l'exactitude de Vos informations personnelles, ce qui permettra à MCDPGC de vérifier cette exactitude, (ii) si Vous souhaitez limiter le traitement de Vos informations plutôt que l’effacement de celles-en dépit de l’illicéité du traitement (iii) si Vous souhaitez que MCDPGC conserve Vos informations parce que Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de Vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à MCDPGC pour l’examen du caractère fondé de Votre demande d’opposition.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez contacter Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à l’adresse e-mail personaldata@mcdpgc.eu

Lorsque le traitement de Vos données repose sur le consentement (par exemple, si Vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de Votre consentement.

Lorsque les traitements que Nous effectuons reposent sur Notre intérêt légitime, Vous pouvez Vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que Vos intérêts ou droits et libertés fondamentales prévalent sur Nos intérêts légitimes.

Pour exercer Vos droits, Vous pouvez contacter : personaldata@mcdpgc.eu

8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de Vos Données Personnelles et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger Vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, Nous ne pouvons garantir que Vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous Vous encourageons à faire preuve de prudence et de vigilance lorsque Vous utilisez Internet pour accéder à Nos sites Web, applications ou médias sociaux.

9. MINEURS

Nos sites Web et applications ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d'un parent ou tuteur, sauf si autorisé par la loi.

Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour Nous communiquer Vos données, et dix-huit ans pour effectuer des transactions dans Nos boutiques ou sur Nos Sites Web ou Applications. En effectuant ces transactions, Vous garantissez que Vous êtes âgés d’au moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure, et d'être légalement liés par de telles transactions.

Si Nous sommes informés, ou si Nous apprenons qu'un mineur Nous a soumis des informations le concernant via Nos médias ou autrement, Nous supprimerons ces informations.

10. SITES TIERS

Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent Vos données personnelles.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont Nous traitons les informations Vous concernant. Nous veillerons à ce que Vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le Site.

12. NOUS CONTACTER

Si Vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur Vous ou Vos préférences, ou si Vous avez des questions concernant la protection des informations Vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à personaldata@mcdpgc.eu

Conditions de service

Conditions d'utilisation de D STREET Web shop

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

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Politique d’expédition

Article 1.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles en magasin ne pourra intervenir qu’en Europe à partir du 01/08/2030.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en Europe, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est strictement interdit de faire livrer des commandes d'articles D STREET à des hôtels, des adresses professionnelles ou des boîtes postales.

La livraison des articles se fera uniquement à (une des ou l')adresse légales du propriétaire du moyens de paiement utiliser pour valider la commande, sauf dans le cas d'un cadeau ou d'exemption fournie par voie écrite et paraphée par une personne décisionnaire au sein de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») et ce avant la confirmation du paiement de la commande.

En cas de livraison à des adresses susmentionnées, le titulaire du moyen de paiement utilisé pour la commande s'expose à de sévères sanctions judiciaires et financières, conformément aux dispositions législatives françaises. Une pénalité pécuniaire substantielle, oscillant entre 1000 et 100 000 €, sera inexorablement imposée ou demandée lors de la dite poursuites judiciaires. En outre, des frais administratifs additionnels pourront être imputés au titulaire, alourdissant ainsi le montant total des pénalités pour "éviter toutes récidives".

De surcroît, des poursuites judiciaires pourront être intentées, pouvant aboutir à des sanctions financière et/ou civiles telles que la saisie de biens. Les cas de récidive seront rigoureusement sanctionnés, avec des peines et amendes renforcées pour éviter une fois encore "éviter toutes récidives".

Ces mesures sont instaurées afin de garantir la sécurité et l'intégrité et l'image de la marque D STREET, ainsi que pour prévenir toute tentative de fraude.

Nous nous engageons à protéger notre image de marque et à préserver la confiance de nos clients en prenant des actions résolues contre toute activité frauduleuse.

Justification Légale : Conformément à l'article L121-16-1 du Code de la consommation et aux réglementations relatives à la sécurisation des paiements en ligne, il est impératif de garantir la livraison des produits à des adresses résidentielles afin de prévenir tout risque de fraude ou d’utilisation abusive des moyens de paiement.

Procédure :

Réception des Commandes : Toutes les commandes seront vérifiées avant expédition. Les adresses suspectes seront signalées et une confirmation supplémentaire pourra être demandée au client.

Retour et Remboursement : En cas de détection d'une adresse non conforme après expédition, le produit devra être retourné à l'expéditeur à la charge du client.

Pénalités : Les pénalités financières seront évaluées en fonction du préjudice subi et des coûts engagés pour rectifier l'anomalie. Ces montants seront prélevés directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour toute question ou clarification, veuillez contacter notre service client à help-eu@dstreet.be ou au +33 9 70 70 94 24 du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par D STREET et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont pris en charge par D STREET, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

L’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.

Les délais éventuellement communiqués par D STREET ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Délais de livraison (Estimation) :

Standard - Estimée 5 / 10 Jours

Gratuit

Rapide - Estimée 3 / 9 Jours

9,99 €

Express - Estimée 4 / 7 Jours

19,99 €

Écolo (Train) - Estimée 3 / 15 Jours

29,99 €

ARTICLE 1BIS : LIVRAISON EN MAGASIN (Applicable à partir du 01/08/2030)

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa commande, et de choisir un des magasins D STREET lui offrant cette possibilité.

La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par GD STREET et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.

Aucune tierce personne ne peut retirer l’article à votre place.

Passé le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi au client, par D STREET, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.

Mentions légales

Le présent site (le « Site ») est édité par :

1. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24

2. («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24

3. («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24

MCDPGC PARIS SAS

Société de droit Français dont le siège social est : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Numéro d’identification au Registre des entreprises de Paris : 932584980

N° De TVA intracommunautaire : FR54932584980

N° de dossier du R.E.A. RM : ( \ )

Sous la direction et la coordination de : MCDFEL, MCDHIL ET GCGL («GARU COSMETICS GROUP LTD»)

(«MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)

Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard

Capital social de : Capital variable non libéré de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro»)

Représentant légal de l'enseigne : («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)

(«MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24

Société de droit Britanniques dont le siège social est : 128 City Road, EC1 2NX LONDON UK

Numéro d’identification au Registre des entreprises de Londres: 15697194

N° de dossier du R.E.A. RM : Non Assujetti

Sous la direction et la coordination de : MCDHIL («MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)

Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard

Numéro de téléphone : +33 9 70 70 94 24

Mail : info@mcderardfinance.eu

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Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous tenons à préciser que D STREET ne participe pas actuellement aux procédures de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage du consommateur. De ce fait, D STREET n’a aucune obligation de participer à ces procédures.

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2. («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTD au capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24

3. («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), et numéro de TVA INTRACOM : (FR)(54932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24

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